Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’utilisation du site bee2me.fr et des services associés (application web, API, futures applications mobiles), édités par Bee2Me (voir les mentions légales).
Créer un compte suppose d’accepter les CGU. La consultation du site sans compte est soumise aux parties qui la concernent.
2. Accès au service et compte
Le service est gratuit. Certaines fonctionnalités demandent un compte personnel, ouvert après validation par l’équipe Bee2Me pendant la phase de lancement.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder votre mot de passe confidentiel et à nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre compte. Un compte est personnel : pour travailler à plusieurs sur un rucher, utilisez la cogestion.
Bee2Me s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat, et peut l’interrompre, notamment pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.
3. Personnes mineures
Une personne mineure peut utiliser Bee2Me avec l’accord et sous la responsabilité d’un titulaire de l’autorité parentale. Avant 15 ans, l’abonnement aux newsletters demande aussi cet accord.
4. Règles d’utilisation
En utilisant Bee2Me, vous vous engagez à ne pas :
- publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire ;
- porter atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui, par exemple en déposant la photo d’une personne sans son accord ;
- signaler sciemment de faux nids de frelons ou de fausses floraisons, ni confirmer ou infirmer un nid de manière trompeuse ;
- porter atteinte à la sécurité du service, contourner ses limites ou y accéder par des moyens automatisés (robots, aspiration de données, téléchargement massif de cartes) ;
- utiliser le service à des fins commerciales sans l’accord écrit de Bee2Me.
5. Vos contenus
Vous restez propriétaire des informations, photos et documents que vous déposez, et vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
Pour les contenus que vous choisissez de partager (partie 6), vous autorisez Bee2Me, gratuitement et pour la durée de leur affichage, à les héberger, les reproduire et les montrer aux personnes concernées. Cette autorisation prend fin quand vous retirez le contenu ou supprimez votre compte, sauf pour les signalements de nids de frelons, qui restent sur la carte sans votre nom.
Bee2Me peut utiliser vos données sous une forme agrégée et anonyme pour produire des statistiques et des moyennes locales, qui ne sont publiées que si elles regroupent les données d’au moins trois personnes distinctes.
6. Partage et visibilité
- Nids de frelons : visibles des personnes inscrites dont un rucher se trouve à moins de 5 km, sans votre nom.
- Floraisons signalées : visibles sur la carte des personnes inscrites pendant 30 jours, sans votre nom.
- Cogestion : les personnes que vous invitez à gérer un rucher voient et modifient les données de ce rucher, jusqu’à ce que vous retiriez leur accès.
- Liens de partage : toute personne qui détient un lien de partage voit, sans connexion, les informations du rucher qu’il présente, jusqu’à son expiration ou son retrait.
7. Signalements et modération
Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, écrivez à contact@bee2me.fr en indiquant l’adresse de la page, le contenu visé et les raisons de votre signalement. Chaque signalement est examiné par une personne de l’équipe Bee2Me, qui vous informe de la suite donnée.
Vérification des nids par la communauté : les personnes inscrites peuvent confirmer ou infirmer un nid signalé. Un nid est marqué « validé » à partir de 2 confirmations ; il n’est plus montré aux autres quand les infirmations dépassent les confirmations d’au moins 3. Cette règle s’applique automatiquement, sans examen humain : l’auteur voit toujours son signalement et peut demander qu’une personne le réexamine.
Limites automatiques : 10 signalements de nids par 24 heures au plus ; un nid signalé à moins de 25 m d’un nid existant est traité comme un doublon.
En cas de contenu illicite ou de manquement aux présentes CGU, Bee2Me peut retirer ou masquer un contenu et, pour un manquement grave ou répété, suspendre ou supprimer un compte. Sauf urgence ou obligation légale, la décision vous est notifiée avec ses motifs et les moyens de la contester.
Vous pouvez contester une décision de modération dans les six mois en écrivant à contact@bee2me.fr : elle est réexaminée par une personne de l’équipe. Vous gardez la possibilité de saisir le juge.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle et crédits
Le site, ses textes, graphismes, logos, icônes, son code et ses bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Certaines données et images viennent de tiers, sous leurs propres licences : fonds de carte © contributeurs OpenStreetMap (licence ODbL), données météorologiques d’Open-Meteo.com (licence CC BY 4.0), photos de plantes créditées à côté de chaque image.
10. Responsabilité
Les informations, alertes, statistiques et conseils fournis par Bee2Me sont indicatifs. Ils ne remplacent ni l’expertise d’un professionnel ni vos obligations réglementaires (déclaration annuelle des ruchers, registre d’élevage, déclarations sanitaires), qui restent de votre responsabilité.
Bee2Me n’est pas l’auteur des contenus publiés par les personnes inscrites, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les limites prévues par la loi.
11. Durée et suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon profil ». Vos données sont alors effacées, sauf les exceptions indiquées sur cette page (par exemple les nids de frelons signalés, qui restent sur la carte sans votre nom).
Un compte sans connexion depuis 3 ans est supprimé, après un e-mail de préavis envoyé 30 jours avant.
En cas d’arrêt du service, Bee2Me vous préviendra au moins un mois à l’avance.
12. Modification des CGU
Bee2Me peut modifier les présentes CGU. Les modifications importantes vous sont signalées au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, à votre connexion ou par e-mail. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun pourront être saisies ; si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez aussi saisir le tribunal de votre domicile.
14. Contact
Pour toute question sur les présentes CGU : contact@bee2me.fr